1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bijouxcroix.com les informations suivantes :

• Propriétaire du site : Laura VALEYE
• Adresse : 61 rue Youri Gagarine, 94 800 VILLEJUIF
• Email : contact@bijouxcroix.fr
• Directrice de la publication : Laura VALEYE
• Numéro SIRET : 94053179100017
• Hébergeur du site : OVH

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.bijouxcroix.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site www.bijouxcroix.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

 

3. Description des services fournis

Le site www.bijouxcroix.com a pour objet de fournir des informations sur les produits et activités de l'entreprise. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes du web. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laura VALEYE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, modification, publication ou adaptation des éléments du site, sans autorisation préalable, est interdite.

 

6. Limitations de responsabilité

Laura VALEYE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation en vigueur.

 

7. Gestion des données personnelles

Le site www.bijouxcroix.com collecte des informations personnelles uniquement pour le besoin de certains services. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.bijouxcroix.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, il n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

La navigation sur le site peut provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bijouxcroix.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les conditions de retour et de remboursement.

 

11. Droit de rétractation

Bien que la législation prévoie un droit de rétractation de 14 jours, nous étendons ce délai à 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de retour, sans avoir à justifier votre décision.

 

12. Modes de paiement et livraisons

Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site. Les délais de livraison et les éventuels frais sont indiqués au moment de la commande.

 

13. Propriété des produits

Les produits vendus sur www.bijouxcroix.com restent la propriété de BijouxCroix jusqu'à leur paiement intégral.

 

14. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Code de la consommation, notamment l'article L221-18 concernant le droit de rétractation.

 

15. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.bijouxcroix.com.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).